Arrêté conjoint n° 1470-23 du 2 juin 2023

approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable et l’Office national des

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1470-23

Date

2 juin 2023

Traduction française

BO n° 7214 du 20 juillet 2023, page 12 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1442-23 du 30 mai 2023
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  portant promulgation de la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  portant promulgation de la loi n° 27-99
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
  portant promulgation de la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté conjoint n° 1364-19 du 6 mars 2019
  approuvant l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines…
• Arrêté conjoint n° 1

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