Pages Pages1604 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1470-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023)approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable et l’Office national des hydrocarbures et des mines. ................................................... 1614
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1471-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023) approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED ». .............................. 1615
Province de Taroudant. – Enquête sur l'établissement d'un dépôt mixte de détonateurs et d'explosifs.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1524-23 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré.......... 1615
AVIS ET COMMUNICATIONS Rapport annuel de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle au titre de l'année 2021 ................................................... 1617