BO n° 7214 du 20 juillet 2023

Édition de traduction officielle (français) · 76 pages · 9 actes publiés

Numéro

7214

Date

20 juillet 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7214 du 20 juillet 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Arrêté n° 466-23 du 20 février 2023 · page 7
  relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc.
• Arrêté conjoint n° 1081-23 · page 9
  du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023 ) autorisant la société «KHATRI PRODUITE MER SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Khatri Produite Mer» et portant publication de…
• Arrêté conjoint n° 1082-23 du 13 avril 2023 · page 11
  autorisant la société «DALI DAK SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dali Dak» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la…
• Arrêté conjoint n° 1442-23 du 30 mai 2023 · page 12
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY…
• Arrêté conjoint n° 1470-23 du 2 juin 2023 · page 12
  approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable…
• Arrêté n° 1524-23 du 15 juin 2023 · page 13
  ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de…
• Arrêté conjoint n° 1471-23 du 2 juin 2023 · page 13
  approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED».
• Décision n° 37-21 du 2 juillet 2021 · page 20
  . Cette décision est publiée au Bulletin Officiel et sur le site Internet de la HACA.
• Décret n° 2-11-610 · page 21
  du 04 novembre 2011 (interventions directes à la radio et la télévision, couverture des rassemblements électoraux et interventions des représentants des partis aux journaux d’information), chacune…

Pages

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• Page 2 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des…
• Page 3 Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb…
• Page 4 ART. 9. – Les autorités compétentes chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires des pays dont les établissements…
• Page 5 ANNEXE I A l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du…
• Page 6 7 ANNEXE II A l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23…
• Page 7 ANNEXE III A l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23…
• Page 8 TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
• Page 9 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 10 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 11 Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 12 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des…
• Page 13 ARRÊTENT :
• Page 14 ARRÊTE :
• Page 15 AVIS ET COMMUNICATIONS 3Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle « Le Maroc qui est résolument engagé dans la voix de la…
• Page 16 10 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 1.1. La régulation du paysage audiovisuel national 1.1.1. Le suivi des contenus…
• Page 17 11Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA…
• Page 18 12 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA en 2021…
• Page 19 13Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Parallèlement aux données quantitatives se rapportant aux décisions du CSCA…
• Page 20 14 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 L’année 2021 a connu des élections législatives, communales et régionales s’étalant sur…
• Page 21 15Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Pour un accès équitable, la décision a adopté la règle de la représentativité…
• Page 22 16 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 En dehors des périodes électorales, le suivi du pluralisme d’expression des courants de…
• Page 23 17Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Au cours de l’année 2021, les relevés trimestriels des interventions des…
• Page 24 18 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Comparativement aux données de 2020, cette année a enregistré une augmentation de 117…
• Page 25 19Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle des interventions des deux catégories précitées dans les sept services…
• Page 26 20 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Carte 1 : Localisation géographique des stations concernées par la désignation des…
• Page 27 Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Pour rappel, les 394 canaux, constituant le parc des fréquences assignées à la…
• Page 28 22 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 En 2021, le Conseil Supérieur a assigné un total de cinquante-neuf (59) fréquences de…
• Page 29 23Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Au cours de l’année 2021, la Haute Autorité a retiré sept (7) fréquences…
• Page 30 24 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Durant l’année 2021, la Haute Autorité a effectué dix (10) missions de contrôle et de…
• Page 31 25Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.2. La contribution aux stratégies et actions sectorielles de politique…
• Page 32 26 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 1.2.3. L’élaboration d’une Stratégie Nationale de Prévention du Suicide 2021-2030.
• Page 33 27Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.2.4. Le comité de coordination du projet « Initiative Culture…
• Page 34 28 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Un atelier interactif sur « quelles représentations des femmes dans le cinéma et la…
• Page 35 29Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.2.6. Participation de la HACA à des dynamiques internationales dédiées à…
• Page 36 30 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 L’élaboration d’un MOOC (Massive Open Online Courses) dédié aux politiques publiques…
• Page 37 31Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.3. La coopération internationale 1.3.1. La coopération multilatérale En…
• Page 38 32 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Le Réseau des Instances de Régulation Méditerranéennes – RIRM Dans le cadre du Réseau des…
• Page 39 33Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle entre les réseaux africain et méditerranéen sur la thématique de la…
• Page 40 34 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Avec la Côte d’Ivoire L’Observatoire Européen de l’Audiovisuel Dans le cadre de…
• Page 41 35Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Mme Latifa Akharbach, présidente de la HACA, décorée au nom du Président de…
• Page 42 36 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Avec le Niger Avec le Sénégal Dans le cadre de l’approfondissement et de la…
• Page 43 37Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Avec la Belgique Les visites d’Ambassadeurs à la HACA Du 24 juin au 14…
• Page 44 38 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Le lancement de l’Année de la Femme par l’ICESCO International Institute of…
• Page 45 39Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Institut Panos Afrique de l’Ouest La Semaine Mondiale de l’Éducation aux…
• Page 46 40 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 L’atelier de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication du Togo L’Union de…
• Page 47 41Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Accueil des délégations d’observateurs internationaux accrédités dans le…
• Page 48 42 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 1.4. La gouvernance et la vie interne 1.4.1. L’opérationnalisation du droit d’accès du…
• Page 49 43Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.4.2. La mise en service de la version amazighe du portail Internet de la…
• Page 50 44 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 HACABridges est la plateforme digitale développée en interne par la HACA depuis 2015 pour…
• Page 51 45Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle 1.4.4. Les ressources humaines L’effectif de la Haute Autorité de la…
• Page 52 46 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 En raison des contraintes induites par la situation épidémiologique due à la propagation…
• Page 53 50 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 2 • Le suivi de l’évolution du paysage audiovisuel national Dans le contexte de la crise…
• Page 54 51Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Pour se rapprocher davantage de la réalité des opérateurs, les membres du…
• Page 55 52 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 2.1. L’offre audiovisuelle nationale Au 31 décembre 2021, le paysage audiovisuel national…
• Page 56 53Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Modes de diffusion des télévisions publiques et privées Part d’utilisation de…
• Page 57 54 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Modes de diffusion des radios publiques Part d’utilisation de chaque mode de diffusion…
• Page 58 55Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Modes de diffusion des radios privées Part d’utilisation de chaque mode de…
• Page 59 56 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Couverture radiophonique en FM dans les provinces du Royaume en 2021 Couverture des…
• Page 60 57Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Couverture des provinces du Royaume en radios FM privés en 2021 Moins de 6…
• Page 61 58 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 2.2. Le marché national de l’audiovisuel (5) L’évolution des ressources financières Les…
• Page 62 59Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Pour les opérateurs publics de l’audiovisuel, le rapport entre les…
• Page 63 60 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Répartition des produits d’exploitation par nature des recettes Répartition des produits…
• Page 64 61Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Les services audiovisuels à accès conditionnel (SAC) Evolution des…
• Page 65 62 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 La contribution des SAC & SAD dans le chiffre d’affaires des opérateurs audiovisuels…
• Page 66 63Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Evolution des investissements globaux des opérateurs radiophoniques privés…
• Page 67 64 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 25,2% 74,8% 76,3% 74,4% 76,6% 79,4% 23,7% 25,6% 23,4% 20,6% 2017 2018 2019 2020 2021 Part…
• Page 68 65Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Evolution des effectifs des journalistes et répartition homme/femme La…
• Page 69 66 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Taux d’équipement des ménages en Internet Motivations d’accès à Internet (Ménages équipés…
• Page 70 67Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Taux d’équipement en smartphone (individus âgés de 5 ans et plus équipés en…
• Page 71 68 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 67% des Marocains qui s’intéressent à l’actualité la suivent via les services…
• Page 72 69Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Les services radiophoniques, quant à eux, sont largement consommés en bande FM.
• Page 73 70 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 En 2021, 779,67 millions de Dirhams ont été investis dans la production audiovisuelle…
• Page 74 71Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle En ce qui concerne la répartition par langue, 80% des productions nationales…
• Page 75 72 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 La langue arabe reste la langue prédominante dans la production audiovisuelle. En 2021…
• Page 76 75Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Conclusion Comme toutes les activités économiques, le secteur de…