Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1623
15Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Pour un accès équitable, la décision a adopté la règle de la représentativité parlementaire.
Sur cette base, les partis politiques ont été scindés en trois catégories :
• Les partis disposant d’un groupe au sein de l’une des deux chambres du Parlement ;
• Les partis représentés au Parlement sans disposer d’un groupe propre ;
• Les partis politiques non représentés au Parlement.
A l’exclusion des programmes de la campagne électorale officielle, qui sont encadrés par le décret n° 2.11.610 du 04 novembre 2011 (interventions directes à la radio et la télévision, couverture des rassemblements électoraux et interventions des représentants des partis aux journaux d’information), chacune de ces catégories des partis politiques devait bénéficier, selon la Décision du CSCA, respectivement de 50%, 30% et 20% du temps d’antenne des programmes de la période électorale.
Au sein de chaque catégorie, les temps d’antenne accordés aux partis politiques doivent être égaux.
Les résultats globaux du suivi montrent ainsi que tous les partis participant aux élections ont bénéficié d’un accès aux programmes audiovisuels de la période électorale et que les temps d’antenne dont ont bénéficié les partis de ces trois catégories sont très proches des quotas prévus par la décision du Conseil Supérieur. La première catégorie de partis, constituée des six formations disposant d’un groupe au sein de l’une des deux Chambres du Parlement, a bénéficié de 47,03% du temps d’antenne global alloué aux partis politiques participant aux élections. Les neuf partis représentés au Parlement, mais n’ayant pas de groupe propre, dans la deuxième catégorie, ont bénéficié ensemble de 28,93% du temps d’antenne global. La troisième catégorie, formée des 17 partis politiques non représentés au Parlement, a quant-à-elle obtenu 24,04% du volume global du temps d’antenne.
3ème groupe 24,04% 2ème groupe 28,93% 1er groupe 47,03% Répartition du temps d’antenne global par catégorie de partis politiques participant aux élections selon leur représentativité