1622 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
14 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 L’année 2021 a connu des élections législatives, communales et régionales s’étalant sur une période électorale de 38 jours. Celle-ci comprend la période de la précampagne électorale (du 1er août au 25 août 2021) et la période de la campagne officielle (du 26 août au 07 septembre 2021), sans compter le jour du scrutin (le 08 septembre 2021).
Aux termes des dispositions de l’article 28 de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la HACA, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA) a encadré le pluralisme de l’expression politique dans les services de communication audiovisuelle durant cette période électorale par sa Décision n° 37-21 du 21 Kaada 1442 (2 juillet 2021). Cette décision est publiée au Bulletin Officiel et sur le site Internet de la HACA.
Au regard des prescriptions spéciales édictées par la décision du CSCA, en particulier les quotas d’accès des partis politiques participant aux élections aux médias audiovisuels, la période électorale a fait l’objet d’un suivi particulier, dont les résultats ont été détaillés dans un rapport rendu public par la HACA et consultable sur son site Internet.
• Pendant la période électorale Rapport de la HACA sur le pluralisme d’expression politique dans les services de communication audiovisuelle pendant les élections législatives, régionales et communales générales de 2021 L’article 165 de la Constitution du Royaume charge la HACA de veiller au respect du pluralisme d’expression des courants d’opinion et de pensée dans le domaine de l’audiovisuel. Elle assure cette veille, selon des règles spécifiques, tant en périodes électorales qu’en dehors de ces périodes.
1.1.2. Le suivi du pluralisme d’expression des courants d’opinion et de pensée Brochure éditée en arabe, en amazigh et en français sur le rôle de la HACA dans la gestion du pluralisme d’expression politique dans les radios et les télévisions en période électorale