1616 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Une enquête de commodo et incommodo, dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, d’une durée d’un mois, est ouverte du 15 juillet au 14 août 2023, sur la demande présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX), à l’effet d’être autorisée à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré.
La capacité de stockage de chacun des deux dépôts est fixée à :
– 20000 kilogrammes d’explosifs de la classe I ou d’une quantité équivalente d’une autre classe d’explosifs pour le dépôt enterré ;
– 40000 unités de détonateurs pour le dépôt superficiel.
ART. 2. – Cet arrêté reste affiché, pendant le délai d’un mois à partir de la date fixée pour l’ouverture de l’enquête, au siège de la caïdat d’Askaouen, chargée de l’enquête. Ladite caïdat doit, en outre, en assurer sa publication à trois reprises et à huit jours d’intervalle dans les divers marchés situés dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu des deux dépôts projetés.
Les intéressés peuvent, pendant la durée de l’enquête, consulter les plans et déposer leurs réclamations sur le registre ouvert, à cet effet, au siège de la caïdat d’Askaouen.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel et notifié à la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX).
Rabat, le 26 kaada 1444 (15 juin 2023).
LEILA BENALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juillet 2023).