1614 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1442-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 1364-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK ) LIMITED» ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED», relatif à l’extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » pour raison de la survenance d’un évènement de force majeure,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 kaada 1444 (30 mai 2023).
La ministre de la transition énergétique et du développement durable, LEILA BENALI.
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1470-23 du 13 kaada 1444 (2 juin 2023) approuvant l’accord pétrolier «OUALAD BALKHAIR» conclu le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable et l’Office national des hydrocarbures et des mines.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’accord pétrolier « OULAD BALKHAIR » conclu, le 30 rejeb 1444 (21 février 2023), entre l’Etat marocain représenté par le ministère de la transition énergétique et du développement durable et l’Office national des hydrocarbures et des mines pour l’exploitation du gaz naturel dans la zone d’intérêt dite « OULAD BALKHAIR » située en onshore,