Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1613
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1082-23 du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023) autorisant la société «DALI DAK SARL AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dali Dak» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Dali Dak» n° 2022/DOE/399 signée le 12 rabii II 1444 (7 novembre 2022) entre la société «DALI DAK SARL AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «DALI DAK SARL AU» HAY El Massira 1 AV. Abdellah Chefchaouni N° 57, Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Cintra, province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares Bornes Latitude Longitude B1 23°0'26.515'' N 16°11'9.222'' W B2 23°0'20.811'' N 16°11'12.595'' W B3 23°0'36.422'' N 16°11'43.410'' W B4 23°0'42.127'' N 16°11'40.037'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture des espèces halieutiques suivantes :
- l’algue rouge « Gracilaria Gracilis » ;
- les algues brunes « laminaria Digitata » et « laminaria Ochroleuca ».
Filières de sub-surface Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.