1620 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
12 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA en 2021 Répartition des décisions selon la problématique et l’origine de la saisine Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Plaintes hors champ de compétence Liberté de la création artistique Liberté éditoriale Maîtrise d’antenne Dignité humaine, racisme et discrimination Communication publicitaire Protection de l’enfant et du jeune public Diginité de la femme et discrimination de genre Pluralisme d’expression politique pendant les élections Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Couverture des procédures judiciaires/ Présomption d’innocence Diversité culturelle et linguistique Droit de réponse Problématiques liées à la programmation Bonnes mœurs Autres 12 5 4 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 1 3 13 1 Plaintes : 54 Auto-saisines : 2 Durant l’année 2021, le CSCA a pris 46 décisions de rejet ou de classement, dont quasiment la moitié en raison des exigences du respect des principes de la liberté éditoriale et de la liberté de la création artistique ou de l’objet hors champ de compétence de la HACA.
En comparaison avec les décisions prises par le CSCA en 2020, le nombre et la nature des sanctions décidées sont de loin plus souples en 2021. Ainsi, seuls 4 avertissements ont été prononcés, contre 9 en 2020. Également, une seule suspension de diffusion de programme et 2 publications de communiqué du CSCA, contre respectivement 3 et 4 en 2020.
Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA en 2021 Répartition des mesures prises selon l’origine de la saisine Rejet et/ou classement Avertissement de l’opérateur Attirer l’attention de l’opérateur Diffusion par l’opérateur à l’antenne du communiqué du CSCA Suspension d’antenne ou de diffusion d’un programme 4 4 1 1 46 Nombres des mesures ayant pour origine des plaintes : 55 Nombres des mesures ayant pour origine des auto-saisines : 3 1 1 NB : une même décision du CSCA peut édicter plusieurs mesures cumulées Au regard des éléments présentés dans le graphe ci-dessous, comme lors des années précédentes, l’honnêteté et l’équilibre de l’information et des programmes reste en tête des problématiques traitées par le CSCA en 2021. En revanche, c’est la première année où la HACA ne reçoit pas de plaintes hors champ de compétence de la part des partis politiques, des organisations syndicales et des associations. Les 12 plaintes hors champ ont été déposées par des individus.