Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1619
11Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA en 2021 Répartition des décisions selon la problématique et la catégorie des plaignants Sur les 56 décisions prises par le CSCA en 2021, 12 portent sur des plaintes ayant un objet hors champ de compétence de la HACA, soit 21%, un peu moins qu’en 2020 où ce taux s’était élevé à 27% avec 21 plaintes sur 79 reçues.
En parallèle, deux auto-saisines ont été enregistrées, comme en 2020.
Les plaintes reçues par la HACA portent sur des problématiques très diversifiées. Elles sont initiées essentiellement par les individus et les associations. Hormis les plaintes hors champ de compétence de la HACA, cellesci ont initié 63% de l’ensemble des plaintes reçues, sachant que les plaintes portant sur le même objet et reçues d’une même catégorie de plaignants sont comptabilisées comme une seule plainte. Lorsqu’elles proviennent de catégories différentes de plaignants, elles sont comptabilisées comme une seule plainte par catégorie.
Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Plaintes hors champ de compétence Liberté de la création artistique Liberté éditoriale Maîtrise d’antenne Dignité humaine, racisme et discrimination Communication publicitaire Protection de l’enfant et du jeune public Diginité de la femme et discrimination de genre Pluralisme d’expression politique pendant les élections Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Couverture des procédures judiciaires/ Présomption d’innocence Diversité culturelle et linguistique Droit de réponse Problématiques liées à la programmation Bonnes mœurs Autres 6 12 1 2 2 4 2 2 1 2 2 2 1 1 1 1 1 1 1 3 1 5 3 Individus : 40 Associations : 8 Organisations syndicales : 5 Partis politiques : 4 NB. Les plaintes portant sur le même objet et reçues de personnes différentes sont comptabilisées comme une seule plainte.