1618 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
10 R a p p o r t A n n u e l • 2 0 2 1 1.1. La régulation du paysage audiovisuel national 1.1.1. Le suivi des contenus audiovisuels • Données générales sur les décisions du CSCA en 2021 Les décisions relatives au suivi des contenus audiovisuels prises par le CSCA en 2021 Répartition des décisions selon la problématique 1• Les activités de la Haute Autorité L’une des principales attributions du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle -CSCA- est de délibérer et statuer sur les plaintes reçues de tiers au sujet des contenus audiovisuels diffusés qui pourraient s’écarter des exigences légales et des cahiers des charges applicables aux services de radio et de télévision. Le CSCA est également habilité à s’autosaisir au sujet desdits contenus.
A cet égard, le CSCA a pris 56 décisions en 2021, contre 79 en 2020.
Honnêteté et équilibre de l’information et des programmes Plaintes hors champ de compétence Liberté de la création artistique Liberté éditoriale Maîtrise d’antenne Dignité humaine, racisme et discrimination Communication publicitaire Protection de l’enfant et du jeune public Diginité de la femme et discrimination de genre Pluralisme d’expression politique pendant les élections Pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion Couverture des procédures judiciaires/ Présomption d’innocence Diversité culturelle et linguistique Droit de réponse Problématiques liées à la programmation Bonnes mœurs Autres Nombre de décisions:
14 12 5 4 2 2 2 2 2 2 1 1 1 1 1 1 3 56 Le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle en plénière 1. Les activités de la Haute Autorité