Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1631
23Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle Au cours de l’année 2021, la Haute Autorité a retiré sept (7) fréquences radio FM à Aoufous et Arfoud en réponse à une demande de la SNRT, au motif que les régions concernées sont couvertes par le site Izeft (Province d’Errachidia). La décision de retrait a été prise à la suite de la réalisation d’une mission sur le terrain, diligentée par la HACA qui a confirmé cette redondance de couverture.
Également, dans le cadre de l’annulation de la licence d’exploitation du service Radio Sawa, et sur demande de la société Middle East Radio et Télévision Maroc, le Conseil Supérieur a décidé le retrait des fréquences FM assignées auparavant à cette société.
En 2021, la Haute Autorité a procédé à l’étude de la compatibilité électromagnétique des fréquences attribuées au service de radiodiffusion, soumises pour coordination internationale avec l’administration marocaine par les pays limitrophes.
Les fréquences concernées par cette coordination internationale sont ventilées comme suit :
- 53 fréquences FM et 18 fréquences TNT soumises par l’administration espagnole ;
- 925 fréquences FM soumise par l’administration algérienne ;
Par ailleurs, la Haute Autorité a procédé à l’examen des remarques de l’administration de Gibraltar concernant trente-cinq (35) fréquences radio FM présentées par le Maroc à la coordination internationale.
Les assignations attribuées par le Conseil Supérieur en 2021 portent le parc des fréquences diffusant les services radiophoniques FM nationaux, publics et privés, à 1262 fréquences exploitées (1236 à fin 2020) dans 204 sites physiques (200 sites à fin 2020).
• Le retrait des fréquences • La coordination internationale des fréquences Fréquences soumises à la coordination par le Maroc avec les pays limitrophes Fréquences soumises à la coordination par les pays limitrophes avec le Maroc Radio FM TNT Radio FM TNT Espagne 0 0 53 18 Algérie 0 0 925 0 Gibraltar 35 0 0 0 Total 35 0 978 18