ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte d
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1524-23 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de…
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1524-23 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de…
arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1524-23 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune Rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de…
Arrêté conjoint n° 1471-23 du 2 juin 2023 approuvant l’accord pétrolier «LAGZIRA OFFSHORE» conclu le 7 chaabane 1444 (28 février 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…