1060 BULLETIN OFFICIEL Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024)
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 513-24 du 13 chaabane 1445 (23 février 2024) autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré,dans la Commune d’Askaouen, Caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant.
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu le dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) réglementant l’importation, la circulation et la vente des explosifs au Maroc et fixant les conditions d’installation des dépôts, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté viziriel du 24 joumada I 1373 (30 janvier 1954) fixant certaines modalités d’application du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) précité ;
Vu l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 3 joumada I 1374 (29 décembre 1954) réglementant les conditions techniques d’emmagasinage des explosifs, détonateurs et artifices de mise à feu d’explosifs, tel qu’il a été modifié et complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines n° 167-01 du 21 chaoual 1421 (16 janvier 2001) ;
Vu la demande en date du 28 novembre 2022, présentée par la Compagnie Africaine Des Explosifs (CADEX) dont le siège social est à Casablanca, lot. La Colline, imm. « Les Quatre Temps », porte A; 5ème étage - Sidi Maârouf - 20190, à l’effet d’être autorisée à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré, situés dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1524-23 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023) ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la Commune Rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur l’établissement d’un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré et les plans annexés audit arrêté ;
Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo ouverte en vertu de l’arrêté n° 1524-23 26 kaada 1444 (15 juin 2023) susmentionné,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) est autorisée à établir dans la Commune d’Askaouen, Caïdat d’Aslaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, un dépôt (1) mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et d’un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré.
ART. 2. – Les quantités maximales de chaque dépôt sont fixées comme suit :
– 40000 unités de détonateurs ou d’une quantité équivalente d’explosifs d’une autre classe pour le dépôt superficiel ;
– 20000 kilogrammes d’explosifs de la classe I ou d’une quantité équivalente d’explosifs d’une autre classe pour le dépôt enterré.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 6 du dahir du 17 safar 1332 (14 janvier 1914) susvisé, les deux dépôts autorisés, visés à l’article premier, ne peuvent être mis en service qu’après une décision de la ministre de la transition énergétique et du développement durable établie à cet effet.
ART. 4. – Une consigne générale de sécurité doit être établie par le chef d’établissement. Cette consigne doit être approuvée par le directeur régional du département de la transition énergétique d’Agadir. Elle est affichée et largement diffusée à l’intérieur de l’établissement.
La consigne générale de sécurité doit prescrire notamment :
– l’interdiction pour le personnel de fumer à l’intérieur de l’établissement ;
– l’interdiction de porter des feux nus notamment des objets incandescents, des allumettes ainsi que tout autre moyen de mise à feu ;
– l’obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, chaussures et autres accessoires de protection fournis par le chef d’établissement ;
– les dispositions à prendre en cas d’incidents.
ART. 5. – Le présent arrêté sera abrogé si dans le délai d’un an à compter de sa date de publication les travaux n’ont pas été entrepris ou si les travaux ont été interrompus pendant une période supérieure à une année.
ART. 6. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et notifié à la CADEX.
Rabat, le 13 chaabane 1445 (23 février 2024).
LEILA BENALI.
TEXTES PARTICULIERS