Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1061
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 136-24 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master’s degree field of study «architecture and « construction» programme subject area «architecture « and town planning», délivré en date du 1er juillet « 2021 par Odessa State Academy of civil engineering « and architecture - Ukraine, assorti du bachelor degree « program subject area «architecture» qualification « bachelor of architecture, délivré en date du 1er juillet « 2019 par la même académie et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7286 du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024).
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 137-24 du 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 28 juillet 2023,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master’s degree, field of study «architecture and « construction» program subject area «architecture and « town planning» professional qualification «architect», « délivré en date du 31 mai 2021 par Kharkiv national « University of civil engineering and architecture - Ukraine, « assorti de la qualification bachelor degree, program « subject area «architecture», professional qualification « « bachelor of architecture », délivrée en date du 30 juin « 2019 par la même université et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 joumada II 1445 (4 janvier 2024).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7286 du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024).