Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1059
Article 9 Le comité des risques doit être présidé par un administrateur indépendant, qui n’est ni le président de l’organe d’administration ni d’un autre comité qui en émane. Ledit comité comprend des membres disposant d’une expérience professionnelle pratique suffisante dans le domaine bancaire et de gestion des risques.
Article 10 Le comité des risques associe à ses travaux les responsables des fonctions de gestion et contrôle des risques, de contrôle périodique, de contrôle permanent et de conformité et, selon l’ordre du jour, les commissaires aux comptes de l’établissement de crédit ainsi que toute personne dont la collaboration est jugée utile à l’exercice de ses missions.
Article 11 Le comité des risques exerce ses missions conformément à un règlement intérieur, approuvé par l’organe d’administration, définissant les missions objet de son mandat, sa composition, son périmètre et ses règles de fonctionnement.
Il tient au moins une réunion par trimestre. Cette périodicité peut être prolongée à six mois lorsque la taille de l’établissement de crédit le justifie.
Article 12 Le comité des risques consigne dans le procès-verbal ses délibérations et décisions et assure le suivi de leur mise en œuvre. Des copies sont transmises aux membres de l’organe d’administration.
Article 13 Les membres du comité des risques reçoivent, dans les délais appropriés, les informations et les documents nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
B – Modalités d’élaboration et transmission des reportings
Article 14 Le comité des risques reçoit régulièrement des rapports et des informations de la part du responsable de la fonction de gestion et contrôle des risques et d’autres fonctions pertinentes sur le profil de risque de l’établissement de crédit, l’état de la culture du risque, le degré d’utilisation de l’appétence pour le risque autorisée, les limites de risque, les dépassements constatés et les mesures correctives prises.
Article 15 Le comité des risques présente régulièrement un reporting à l’organe d’administration des résultats de ses travaux, et il l’informe en temps opportun de tout événement ou dysfonctionnement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du dispositif de mesure, maîtrise et surveillance des risques ou à la situation financière de l’établissement de crédit.
Article 16 Le comité des risques interagit de manière appropriée avec les autres comités émanant de l’organe d’administration notamment le comité d’audit afin de garantir la cohérence et remédier aux dysfonctionnements constatés dans leur travaux.
Ces interactions s’effectuent à travers :
– la participation d’un administrateur ou membre de l’organe d’administration dans les traveaux de ces comités ;
– la rotation périodique au niveau des membres desdits comités et leur présidence, en tenant compte de l’expérience, des connaissances et des compétences requises à titre individuel et collectif.
IV. – ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 17 La présente circulaire entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7285 du 14 ramadan 1445 (25 mars 2024).