1058 BULLETIN OFFICIEL Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024)
II. – CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RISQUES
Article 3 Le comité des risques conseille l’organe d’administration en matière de définition des stratégies de risques.
A cet effet, ce comité est tenu :
– d’examiner les stratégies en matière de risque sur une base consolidée ainsi que par type de risque encouru notamment de crédit, de marché, opérationnel, de liquidité, de taux d’intérêt, de concentration, de règlement-livraison, pays, de transfert, de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme et de cybercriminalité, et formuler des recommandations à l’intention de l’organe d’administration à ce sujet ;
– d’examiner au moins une fois par an, les politiques de risque et le dispositif d’appétence pour le risque de l’établissement de crédit ;
– d’examiner régulièrement les résultats des stress tests réalisés et de veiller à ce qu’ils soient pris en compte dans la définition du niveau de l’appétence pour le risque, le processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres, l’allocation desdits fonds et de la liquidité, et des capitaux. Ils doivent également être mis en lien avec les plans de redressement de crise ;
– de fournir à l’organe d’administration des avis sur le niveau d’appétence pour le risque actuel et futur de l’établissement de crédit ;
– d’examiner la mise en œuvre par l’organe de direction, de la déclaration d’appétence pour le risque ;
– présenter un reporting sur la culture de risque de l’établissement de crédit.
Article 4 Dans le cadre de la surveillance des risques encourus par l’établissement de crédit visée à l’article premier ci-dessus, le comité des risques :
– surveille la mise en œuvre des stratégies relatives à tous les risques encourus telles qu’approuvées par l’organe d’administration ;
– évalue la qualité du dispositif de mesure, maîtrise et surveillance des risques ;
– s’assure que le niveau des risques encourus est maintenu dans les limites fixées par l’organe de direction en conformité avec le niveau d’appétence pour le risque défini par l’organe d’administration ;
– examine au moins une fois par an, les besoins de fonds propres fondés sur les risques de l’établissement de crédit et l’évaluation faite par l’organe de direction concernant l’efficacité du processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes avec ses besoins.
Le comité des risques s’assure de l’adéquation des systèmes d’information à l’égard des risques encourus par l’établissement de crédit.
Article 5 Le comité des risques veille à ce que le système de tarification interne des risques contribue à leur gestion efficace.
Dans ce cadre, il veille à ce que les coûts internes d’allocation des fonds propres relatifs aux lignes de métiers reflètent les risques significatifs qui en découlent.
Article 6 Le comité des risques veille à l’indépendance de la fonction de gestion et contrôle des risques et qu’elle dispose des ressources humaines et moyens techniques suffisants ainsi que son accès aux informations nécessaires à l’exercice de ses missions.
Il veille à ce que le personnel de ladite fonction dispose de suffisamment d’expérience, de qualification et de bonnes connaissances des marchés et des produits ainsi que d’une maîtrise des techniques de gestion et contrôle des risques.
Article 7 Le comité des risques nomme un responsable de la fonction de gestion et contrôle des risques.
La nomination et la révocation de ce responsable ainsi que tout autre changement relatif à cette mission doivent être approuvés par le comité des risques.
Le comité des risques donne son avis sur l’indépendance, les performances et la rémunération du responsable de la fonction gestion et contrôle des risques, ainsi que sur le budget qui est alloué à cette fonction.
Le comité des risques assure la surveillance du responsable de la fonction de gestion et contrôle des risques.
III. – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RISQUES A – Composition et fonctionnement du comité des risques
Article 8 Le comité des risques est composé d’un minimum de trois (3) administrateurs ou membres non dirigeants de l’organe d’administration dont, au moins, un membre est indépendant au sens de l’article premier de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°5/W/2016 du 10 juin 2016 fixant les conditions et modalités de désignation d’administrateurs ou membres indépendants au sein de l’organe d’administration des établissements de crédit.