Nº 7288– 24 ramadan 1445 (4-4-2024) BULLETIN OFFICIEL 1057
Ramon Allonnes Allonnes Estra-2011 105,00 Bolivar Tubos N°2 150,00 San Cristobal de la Habana Mercaderes 160,00 San Cristobal de la Hanaba Muralla 220,00 Cigares par boite Davidoff WSC LE 2022 Perf Ce 10’S 5400,00 Cigarillos par boite Montecristo Mini HT RED 10 85,00 Montecristo Mini HT BLUE 10 85,00 Montecristo Mini HT AROMA 10 85,00 Montecristo Mini HT FILTER AROMA 10 85,00 Vega fina Club 10 60,00 Tabac chauffé Heets Yellow Selection (6,1grs) en 20 unités 35,00 NEO Blueberry Click (6,2grs), en 20 unités 30,00 NEO Dark Tobacco (6,2grs), en 20 unités 30,00 NEO Golden Tobacco (6,2grs), en 20 unités 30,00 NEO Menthol Click (6,2grs), en 20 unités 30,00 Tabacs par sachet Dunhill RYO Full Flavour (12,5 grs) 22,5 Lucky Strike RYO Full Flavour (10 grs) 15 Rothmans RYO Full Flavour (10,1 grs) 12 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7286 du 17 ramadan 1445 (28 mars 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 346-22 du 29 joumada II 1443 (1er février 2022) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité des risques.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 24 et 78,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Est homologuée la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 relative aux conditions et modalités de fonctionnement du comité des risques, telle qu’annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté et la circulaire qui lui est annexée sont publiés au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 joumada II 1443 (1er février 2022).
NADIA FETTAH.
* * * Circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2018 du 27 juillet 2018 fixant les conditions et modalités de fonctionnement du comité des risques LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment son article 78 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit en date du 13 juillet 2018 ;
Fixe par la présente circulaire les conditions et les modalités de fonctionnement du comité chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques.
I. – Dispositions générales
Article premier En application des dispositions de l’article 78 de la loi susvisée n° 103-12, l’organe d’administration de l’établissement de crédit institue un comité interne chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques désigné ci-après « Comité des risques », en vue de le conseiller en matière de stratégie, de gestion et de surveillance des risques auxquels l’établissement de crédit est exposé.
Article 2 Au sens de la présente circulaire, on entend par :
Tolérance au risque : niveau maximal de risque qu’un établissement de crédit est en mesure d’assumer, étant donné ses fonds propres, sa gestion des risques, ses capacités de contrôle et les exigences prévues aux textes réglementaires.
Appétence pour le risque : niveaux de risque global par type de risques, préalablement fixés par l’organe d’administration et inférieurs au niveau de tolérance du risque.
Déclaration d’appétence pour le risque : déclaration écrite établie par l’organe d’administration en ce qui concerne les niveaux de l’appétence pour le risque de l’établissement de crédit. Elle fixe d’une part, les critères quantitatifs en fonction des revenus, le niveau de fonds propres, les indicateurs de risque, de la liquidité et de tout autre indicateur y afférent et, d’autre part, les critères qualitatifs concernant les risques de réputation et de conduite, ainsi que de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme et les pratiques contraires à l’éthique.