Arrêté n° 513-24 du 23 février 2024

autorisant la Compagnie Africaine des Explosifs (CADEX) à établir un (1) dépôt mixte de détonateurs permanent, du type superficiel et entouré d’un merlon et un (1) dépôt mixte d’explosifs permanent et du type enterré,dans la Commune d’Askaouen, Caïdat d’Askaouen, cercle de Talio

Type

Arrêté

Numéro

513-24

Date

23 février 2024

Traduction française

BO n° 7288 du 4 avril 2024, page 16 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 167-01 du 16 janvier 2001
  
• Arrêté n° 1524-23 du 15 juin 2023
  ordonnant une enquête de commodo et incommodo dans la commune rurale d’Askaouen, caïdat d’Askaouen, cercle de Taliouine, province de Taroudant, sur…

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