1608 BULLETIN OFFICIEL Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023)
7 ANNEXE II A l’arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc.
ATTESTATION DE CONFORMITE PAR L'AUTORITE COMPETENTE Après examen, il est attesté par la présente que les informations fournies dans la déclaration de conformité par l’établissement …………………………………….
N° d’agrément……………. sont exactes, et que ledit établissement applique les principes généraux basés sur le système HACCP ou autre système équivalent pour la production, la transformation et l’entreposage de ses produits et qu’il répond aux exigences réglementaires du Royaume du Maroc en matière de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Nom et fonction du Représentant de l’Autorité Compétente Signature et cachet du Représentant de l’Autorité Compétente Date __________________________________________ à * * *