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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc. ............................................................ 1605
TEXTES PARTICULIERS Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°1081-23 du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023 ) autorisant la société «KHATRI PRODUITE MER SNC » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Khatri Produite Mer» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. .......... 1610
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°1082-23 du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023) autorisant la société «DALI DAK SARL AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Dali Dak» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ....................................................... 1612
Hydrocarbures. – Approbation d'avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 1442-23 du 10 kaada 1444 (30 mai 2023) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 8 safar 1444 (5 septembre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».................................................... 1614
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7214 2 moharrem 1445 (20 juillet 2023) ISSN 0851 - 1217