Nº 7214 – 2 moharrem 1445 (20-7-2023) BULLETIN OFFICIEL 1611
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°1081-23 du 22 ramadan 1444 (13 avril 2023 ) autorisant la société «KHATRI PRODUITE MER SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Khatri Produite Mer» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Khatri Produite Mer » n° 2022/DOE/378 signée le 15 rabii II 1444 (10 novembre 2022) entre la société «KHATRI PRODUITE MER SNC» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «KHATRI PRODUITE MER SNC» Hay Moulay Rachid, Rue Oued El Houli, N°912 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au large de Cintra, Province d’Oued Eddahab Vingt (20) hectares Bornes Latitude Longitude B1 22°58'8.140'' N 16°11'34.863'' W B2 22°58'2.435'' N 16°11'38.235'' W B3 22°58'18.046'' N 16°12'9.042'' W B4 22°58'23.752'' N 16°12'5.670'' W Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d’exploitation :
Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis » Filières de sub-surfaces Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.