1856 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
74 Le jury vérifie, examine les pièces et la réponse reçues, les accepte et décide de proposer au maître d'ouvrage de retenir l'offre de l'architecte...........(nom de l'architecte) ayant obtenu la note globale la plus avantageuse.
Pour l'attribution des primes aux trois projets les mieux classés parmi les projets retenus, les deux architectes dont les offres sont classées les suivantes après l'offre de l'attributaire, à savoir...................(nom et prénom) et..................(nom et prénom), sont invités par le jury, par lettre recommandée avec accusé de réception, à:(24) – produire le complément des pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant;
– régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de leur dossier, le cas échéant.
Le jury leur fixe, à cet effet, un délai de...………..(25) Le jury propose au maître d'ouvrage d'allouer les primes, prévues par le programme du concours, aux concurrents suivants:
Concurrents Primes Architecte 1 Architecte 2 Architecte n
Fait à………….le………….………….
Signé:
Le président Les membres ________________________________ N.B.:
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner:
– les experts consultés;
– la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures;
– la convocation des architectes et les explications demandées ainsi que les réponses reçues;
– les observations des membres et le point de vue du jury sur ces observations.
b) Les rapports des experts et/ou de la sous-commission technique doivent être joints au procès-verbal du jury;
c) Si la commission déclare la consultation architecturale infructueuse, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence;
d) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.
(24) Si l'architecte invité ne produit pas le complément des pièces du dossier administratif ou produit des pièces non conforme, ou le cas échéant, ne confirme pas les rectifications des erreurs matérielles relevées ou ne régularise les discordances constatées entre les diverses pièces de leur dossier, le jury invite l'architecte classé le suivant et examine les pièces et la réponse reçues, dans les mêmes conditions.
(25) Indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.