Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1857
75 Modèle du procès-verbal de la séance du concours architectural Modèle 17-7 Royaume du Maroc Organisme............(1) Procès-verbal de la séance du concours architectural n°… Le…………(date et heure), le jury du concours architectural composé de:(2) – ...………………….. président;
– ...……………………. membre;
– ...…………………… membre;
– ...…………………… membre.
s'est réuni en séance publique dans le bureau de………(3) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant le concours architectural n°…....relatif à…………………(4) A l'ouverture de la séance, le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
Le président annonce les journaux et la date de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l'avis du concours architectural a été publié.
Le président s'assure que chaque emballage reçu comporte le code de sauvegarde de l'anonymat.
Le président s'assure également de l'existence des enveloppes, portant le code de sauvegarde de l'anonymat et contenant les déclarations d'identité des architectes, et les met dans un pli.
Les membres du jury paraphent ce pli, à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s'appliquent.
Le président ouvre les emballages et vérifie la présence, dans chacun d'eux, des plis comportant les mentions suivantes:
– le projet;
– l'estimation;
– la proposition financière.
Le président porte le code mentionné sur l'emballage sur les trois plis.
Les membres du jury paraphent les plis comportant la mention « proposition financière » à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s'appliquent.
(1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre y compris l'architecte désigné par le maître d'ouvrage et l'architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme.
(3) Indiquer le lieu et l’adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres.
(4) Préciser l'objet du concours architectural, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.