1858 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
76 Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Les architectes et le public se retirent de la salle.
Le jury du concours poursuit ses travaux à huis clos.
Le président ouvre les plis comportant la mention « estimation », vérifie la présence dans chacun d'eux des pièces exigées et annonce le montant de chaque estimation.
Code de l'architecte Estimation de l’architecte Code 1 Code 2 Code n Le président annonce le montant du budget prévisionnel maximum prévu par l'avis du concours architectural qui est de ..................................................................................................
Le jury compare les estimations des architectes par rapport au budget prévisionnel maximum prévu pour l'exécution de la prestation et écarte les projets dont l'estimation est supérieure audit budget. Il s'agit des architectes suivants:
Code de l'architecte écarté Montant de l'estimation Code 1 Code 2 Code n Le jury procède, ensuite, à l'ouverture des plis comportant la mention « projet » des seuls architectes retenus:
– Code 1 – Code 2 – Code n Pour analyser les projets, le jury:(5) 1) consulte le (les) expert (s).........(nom et prénom) sur les points ci-après (préciser les projets concernés, les éclaircissements demandés et les réponses formulées);
2) institue une sous-commission technique composé de:(6) – ...………………… – ...………………...
Le jury écarte les projets qui ne répondent pas aux critères fixés par le règlement du concours:
Code de l’architecte écarté Motif d'écartement(7) Code 1 Code 2 Code n Le jury arrête la liste des projets admis:
– Code 1 – Code 2 – Code n Le jury du concours procède, ensuite, à la notation de chaque projet en fonction des critères fixés par le règlement du concours architectural.
(5) Supprimer ce paragraphe en cas de non recours à l'expert ou à la sous-commission.
(6) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre y compris l'architecte membre du jury.
(7) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.