Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1859
77 Code de l’architecte Note de la proposition technique Code 1 Code 2 Code n Le jury procède, ensuite, à l'évaluation des estimations sommaires du coût global des travaux et du calendrier d'établissement des études sur la base des critères prévus au règlement du concours architectural et procède à leurs notations:
Code des architectes Estimation sommaire du coût global des travaux (80%) Calendrier d'établissement des études (20%) Note obtenue Code 1 Code 2 Code n Le jury du concours architectural ouvre le pli contenant les enveloppes comportant les déclarations de l'identité de l'architecte et procède à la levée de l'anonymat de chaque projet.
Code de l’architecte Identité de l'architecte Code 1 Code 2 Code n Le jury arrête la liste des architectes dont les projets sont retenus:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le jury arrête également la liste des architectes dont les projets sont écartés:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le président fixe en concertation avec les membres du jury la date et l'heure du……………pour la reprise de la séance publique.
Le………….(date et heure), le jury du concours architectural reprend ses travaux.
Le président donne lecture de la liste des architectes dont les projets sont admis:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le président rend, contre décharge, aux architectes écartés présents leurs dossiers à l'exception des documents ayant été à l'origine de l'élimination de ces architectes. Il s'agit de:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le président ouvre, ensuite, les plis portant la mention « proposition financière » et annonce les pièces contenues dans chacun d'eux, l'identité de l'architecte et le taux d'honoraires mentionné dans son acte d'engagement.