1860 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
78 Architectes Taux d'honoraires proposés Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Les membres du jury paraphent les actes d'engagement portant la proposition du taux d'honoraires.
Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Le public et les architectes se retirent de la salle.
Le jury poursuit alors ses travaux à huis clos.
Le jury vérifie que le contrat d'architecte est paraphé et signé par l'architecte ou par la personne habilitée à l'engager. Il écarte les architectes suivants:
Architectes écartés Motifs d’écartement(8) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury vérifie, ensuite, le contenu des actes d'engagements et écarte les architectes ci-après:
Architectes écartés Motifs d’écartement(9) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède à la notation financière des propositions d'honoraires:
Architectes Note financière Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède à la pondération des notes obtenues par chaque architecte en fonction de la proposition technique, de l'estimation sommaire du coût global des travaux, du calendrier d'établissements des études et de la proposition d'honoraires:(10) Architectes Notes Note globale (a+b+c) Proposition Technique (a) Estimation Sommaire et calendrier d'établissement des études (b) Proposition d'honoraires (c) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Il procède ensuite, au classement des architectes en fonction de l'offres la plus avantageuse:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n (8) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(9) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(10) La note globale est obtenue par l'application de la pondération qui est de:
– 70% pour la proposition technique;
– 20% pour l'estimation sommaire du coût global des travaux, du calendrier d'établissement des études;
– 10% pour la proposition d'honoraires.