Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1861
79 Le jury invite, par lettre recommandée avec accusé de réception, les architectes concernés à:(11) – produire les pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant.
Le président du jury suspend la séance et fixe la date...……..(heure et date) pour poursuivre ses travaux.
Le…………..(date et heure), le jury reprend la séance.
Le président s'assure du support ayant servi de moyen d'invitation des architectes concernés.
Le jury vérifie les pièces et la réponse reçue et:
1) écarte les architectes suivants pour les motifs ci-après:
Architecte Motifs d’écartement(12) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n 2) arrête le classement définitif des architectes:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le jury propose au maître d'ouvrage l'allocation de primes aux candidats les mieux classés à savoir:(13) – Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le jury propose au maître d'ouvrage de retenir le projet classé le premier présenté par l'architecte……………pour un taux d'honoraire de…............. pour cent (...%).
Fait à……………le…………………..
Signé:
Le président Les membres ________________________________ N.B.:
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner:
– les experts consultés;
(11) Si l'architecte invité ne produit pas les pièces du dossier administratif ou produit des pièces non conforme, ou le cas échéant, ou ne confirme pas les rectifications des erreurs matérielles relevées, le jury invite l'architecte classé le suivant et examine les pièces et la réponse reçues, dans les mêmes conditions.
(12) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(13) Le programme du concours prévoit l’allocation de primes et le nombre de projets à primer, dans la limite de cinq projets les mieux classés parmi les projets retenus.