1862 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
81 – la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures.
– les observations des architectes et des membres et le point de vue du jury sur ces observations.
b) Les rapports des experts et/ou de la sous-commission technique doivent être joints au procès-verbal du jury;
c) Si le jury déclare le concours architectural infructueux dans les conditions prévues par l'article 129 du décret relatif aux marchés publics, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence;
d) En cas de suspension de la séance, prévoir un procès-verbal par séance.