Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1855
73 Propositions financières Architectes Avant rectification Après rectification Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury écarte les architectes ci-après pour les motifs suivants:(19) Architectes Motifs d’écartement(20) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède à la notation des propositions des taux d'honoraires, cette opération donne lieu aux résultats suivants:
Architectes Note obtenue Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède à l'évaluation des offres à travers la pondération des notes obtenues par chaque architecte en fonction de la proposition technique(21), de l'estimation sommaire et de la proposition d'honoraires comme suit:
Architectes Proposition Technique (a) Estimation Sommaire (b) Proposition d'honoraires (c) Note globale (a+b+c) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède au classement des propositions des architectes retenus comme suit:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le jury invite, par lettre recommandée avec accusé de réception l'architecte..............(nom et prénom) ayant présenté l'offre la plus avantageuse à:(22) – produire le complément des pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant;
– régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de son dossier, le cas échéant.
Le jury lui fixe à cet effet, un délai de...….........................................……..(23) Le……….(date et heure), le jury se réunit en vue de reprendre ses travaux.
Le jury s'assure du support ayant servi de moyen d'invitation de l'architecte concerné.
(18) Ces rectifications doivent s'effectuer dans les conditions prévues par l'article 110 du décret relatif aux marchés publics.
(19) A supprimer, si aucun candidat n'a été écarté à l'issue de l'examen des actes d'engagement.
(20) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(21) La proposition technique comprend la note de présentation, l'esquisse sommaire du projet et le calendrier d'établissement des études.
(22) Supprimer les mentions inutiles.
(23) Indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.