1854 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
72 Le jury demande par écrit aux architectes suivants des éclaircissements sur leurs propositions techniques:
Architectes Eclaircissements demandés Réponses formulées Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury procède à la notation de la proposition technique:
a) Notation de l'estimation sommaire:
Architectes Note obtenue Architecte 1 Architecte 2 Architecte n b) Notation de la note de présentation, de l'esquisse sommaire du projet et du calendrier d'établissement des études:
Architectes Note obtenue Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le…….(date) à…….(heure), la séance publique est reprise. Le président donne lecture de la liste des architectes admis:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Il rend, contre décharge, aux architectes écartés présents leurs dossiers administratifs, leurs propositions techniques et leurs propositions financières. Il s'agit de:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Il procède, ensuite, à l'ouverture des enveloppes des architectes retenus portant la mention « Proposition financière » et donne lecture à haute voix de la teneur des actes d'engagement, comme suit:
Architectes Propositions d'honoraires Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Les membres du jury paraphent les actes d'engagement comportant la proposition d'honoraires. (17) Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin. Le public et les architectes se retirent de la salle.
Le jury poursuit alors ses travaux à huis clos. Il procède à la vérification des propositions financières retenues et rectifie les erreurs relevées. Ces rectifications donnent les résultats suivants:(18) (17) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.