Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1853
71 Après examen des pièces du dossier administratif, le jury écarte les architectes ci-après pour les motifs suivants:
Architectes écartés Motifs d’écartement(12) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Il arrête ensuite la liste des architectes admis en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs matérielles ou des discordances dans les pièces du dossier administratif à rectifier, à savoir:
A - Liste des architectes admis sans réserves:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n B - Liste des architectes admis avec réserve:
Architectes Motif de la réserve(13) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury poursuit ses travaux et examine les propositions techniques des architectes admis ou admis avec réserve.
Le jury vérifie les calculs de l'estimation sommaire du coût global des travaux et rectifie des erreurs arithmétiques relevées des architectes suivants:
Architectes Montant de l'estimation sommaire Avant rectification Après rectification Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le jury élimine les propositions techniques des architectes suivants:
Architectes éliminés Motif des éliminations(14) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Pour analyser les projets, le jury:(15) 1) consulte le (les) expert (s)...……(nom et qualité) sur les points ci-après (préciser les projets concernés, les éclaircissements demandés et les réponses formulées);
2) institue une sous-commission technique composée de:(16) – …………………… – …………………...
(12) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(13) Préciser l'objet de la réserve (ex. erreur ou discordance...).
(14) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(15) Supprimer ce paragraphe en cas de non recours à l'expert ou à la sous-commission.
(16) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre y compris l'architecte membre du jury.