1852 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
70 Le président arrête définitivement la liste des plis reçus, comme suit:(8) Concurrents Type de dépôt(9) Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
Le président annonce les journaux et la date de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l'avis de la consultation architecturale a été publié.(10) Le président demande aux membres du jury de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d'entacher la procédure.
Le président ouvre les plis contenant les dossiers des architectes, cite dans chacun d'eux la présence des enveloppes exigées.
II ouvre ensuite, simultanément, les enveloppes portant la mention « dossier administratif » et « proposition technique », annonce les pièces contenues dans chacune des enveloppes et dresse un état des pièces fournies par chaque architectes.
Le président donne lecture à haute voix, de la teneur de l'estimation sommaire du coût global des travaux du projet proposée par chaque architecte concurrent.
Architectes Estimation sommaire Architecte 1 Architecte 2 Architecte n Les membres du jury paraphent(11) les estimations sommaires du coût global des travaux du projet proposées par les architectes.
Les membres du jury paraphent(11) les enveloppes contenant les propositions financières des architectes à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s'appliquent.
Le président fixe en concertation avec les membres du jury la date et l'heure prévues du….......(jour et heure) pour la reprise de 1a séance publique et la communique aux architectes concurrents et au public présents.
Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue. Les architectes et le public se retirent de la salle.
Ensuite, le jury se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs et les propositions techniques des architectes.
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « électronique », lorsqu'il est électronique.
(10) Dans le cas d'une consultation architecturale restreinte, il y a lieu d'indiquer les références des lettres circulaires ainsi que la liste des architectes que le maître d'ouvrage a consultés.
(11) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.