Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1851
69 Modèle du procès-verbal de la séance de la consultation architecturale Modèle 17-6 Royaume du Maroc Organisme............(1) Procès-verbal de la séance de la consultation architecturale........(2) n°...
Le…………(date et heure), le jury de la consultation architecturale composé de:(3) – ...………………….. président;
– ...……………………. membre;
– ...…………………… membre;
– ...…………………… membre.
s'est réuni en séance publique dans le bureau de………(4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant la consultation architecturale n°…. relative à…………………(5) A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus(6), à savoir:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Il invite, ensuite, les architectes présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.(7) Ont répondu à cette invitation:
– Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n Le président invite les architectes qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes ».(7) Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics les offres déposées sous format électronique par les concurrents suivants:(7) – Architecte 1 – Architecte 2 – Architecte n (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser la nature de la consultation architecturale (ouverte, ouverte simplifiée ou restreinte).
(3) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre y compris l'architecte désigné par le maître d'ouvrage et l'architecte représentant le ministère chargé de l'urbanisme.
(4) Indiquer le lieu et l’adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres.
(5) Préciser l'objet de la consultation architecturale, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(6) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(7) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a pas déposé son pli.