1850 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
68 – les observations des membres et le point de vue de la commission sur ces observations.
b) Les rapports des experts et/ou de la sous-commission technique doivent être joints au procès-verbal de la commission;
c) Si le jury déclare le concours infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence;
d) Le présent procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques, si le dépôt de ceux-ci est exigé;
e) Prévoir un procès-verbal par séance;
f) En cas de constatation d'un prix unitaire principal anormalement bas ou excessif, compléter le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.