Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1849
67 Le jury procède au classement des projets des concurrents:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n A l'issue de ce classement, le jury du concours fixe un délai de……(13) pour inviter par lettre recommandée avec accusé de réception, les concurrents concernés à:(14) – produire le complément des pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant;
– régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de leur dossier, le cas échéant.
Le président du jury suspend la séance et fixe la date du………..et l'heure………pour la poursuite de ses travaux.
Le……….(date et heure), le jury du concours se réunit en vue de reprendre ses travaux et s'assure du support ayant servi de moyen d'invitation des concurrents concernés.
Le jury, après avoir procédé à la vérification des réponses et des pièces reçues écarte les concurrents suivant:
Concurrents écartés Motifs d’écartement(15) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury arrête la liste définitive des concurrents et propose au maître d'ouvrage de retenir le concurrent qui a présenté l'offre la plus avantageuse qui est...………..pour un montant de……………..(en lettres et en chiffres).
Le jury propose au maître d'ouvrage d'allouer les primes prévues par le programme du concours aux concurrents suivants:
Concurrents Primes Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n
Fait à………………….., le...…………………….
Signé:
Le président Les membres _______________________________ N.B.:
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner:
– les experts et/ou les techniciens consultés;
– la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures;
– la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues;
(13) Indiquer un délai qui ne doit pas être inférieur à 7 jours.
(14) Supprimer les mentions inutiles.
(15) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.