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BO n° 7222 du 17 août 2023, page 84

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1848 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)

66 – Concurrent n Le jury procède à l'examen et à l'évaluation des projets et finalise avec les concurrents retenus les termes des projets à remettre au maître d'ouvrage et négocie les répercussions des modifications sur le coût des projets.

Cette négociation donne lieu aux résultats suivants:

Concurrents Modifications proposées Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury écarte les projets qui ne remplissent pas les critères fixés par le règlement du concours et arrête les projets retenus.

Le jury procède à la notation de l'estimation des coûts des projets proposés.

Concurrents Note obtenue Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury procède à la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé et de l'estimation des coûts.

Concurrents Note obtenue Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Ensuite, il procède à l'ouverture des offres financières des concurrents.(12) Concurrents Montants des actes d'engagement Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury procède à l'évaluation des offres financières en attribuant une note de 100 points à l'offre la moins disante et des notes inversement proportionnelles aux autres offres.

Concurrents Note obtenue Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury du concours procède à la pondération des notes obtenues en fonction de la note du projet proposé, de l'estimation des coûts et de l'offre financière, en vue de choisir l'offre la plus avantageuse ayant obtenue la note globale la plus élevée.(12) Concurrents Note globale Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n (12) Dans le cas où le concours porte uniquement sur l'établissement d'un projet, le jury de concours procède à:

– la notation de l'estimation du coût du projet et du projet en fonction des critères fixés par le règlement du concours;

– la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé et de l'estimation du coût global du projet en vue de classer les offres et de choisir les concurrents à primer.

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