Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1847
65 Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.(9) Le président s'assure de l'existence des lettres recommandées avec accusé de réception ayant servi de moyen d'invitation des concurrents admis.
Le président donne lecture de la liste des concurrents admis, sans faire connaître les motifs d’élimination des concurrents non admis:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président ouvre les plis des concurrents admis et vérifie la présence des pièces exigées et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.
Cette formalité accomplie, le président informe les concurrents présents et les membres du jury du lieu, de la date et de l’heure prévus pour la reprise de la séance publique fixés à..........
La séance publique prend fin.
Le jury procède, ensuite, à huis clos à l'évaluation des projets proposés par les concurrents.
Après avoir:(10) a) consulté les experts ou les techniciens sur les points ci-après (préciser les projets concernés, les éclaircissements demandés et les réponses formulées);
b) désigné une sous-commission technique pour analyser les projets et dont les rapports sont joints au présent procès-verbal;
c) convoqué, par écrit ou par tout autre moyen approprié, les concurrents suivants pour obtenir les éclaircissements ou modifications à apporter à leurs projets:
Concurrents convoqués Eclaircissements ou modifications demandés Réponses formulées Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury écarte les concurrents dont les projets ne remplissent pas les critères fixés par le règlement du concours ci-après :
Concurrents écartés Motifs d’écartement(11) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le jury arrête la liste des concurrents dont les projets sont retenus.
– Concurrent 1 – Concurrent 2 (9) En cas d'absence, se conformer aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 36 du décret relatif aux marchés publics.
(10) Supprimer les mentions inutiles.
(11) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.