1846 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
64 Modèle du procès-verbal de la séance d'évaluation des projets du concours Modèle 17-5 Royaume du Maroc Organisme............(1) Procès-verbal de la séance d'évaluation des projets du concours n°...
Le…………(date et heure), le jury du concours composé de:(2) – ...………………….. président;
– ...……………………. membre;
– ...…………………… membre;
– ...…………………… membre.
s'est réuni en séance publique dans le bureau de………(3) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant le concours n°…. relatif à…………………(4) A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus(5), à savoir:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Il invite, ensuite, les concurrents présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante. Ont répondu à cette invitation: (6) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes ».(6) Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics les offres déposées sous format électronique par les concurrents suivants:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président du jury arrête définitivement la liste des plis reçus(7), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(8) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre.
(3) Indiquer le lieu et l’adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres.
(4) Préciser l'objet du concours, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(5) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(6) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a déposé son pli.
(7) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(8) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.