Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1845
63 par……………….(nom de l'attributaire) pour un montant de………………..(en lettres et en chiffres).
Signé:
Le président Les membres ________________________________ N.B.:
a) Le présent procès-verbal doit, s'il y a lieu, mentionner:
– les experts et/ou les techniciens consultés;
– la désignation de la (ou des) sous-commission (s) technique (s) pour l'examen des candidatures;
– la convocation des concurrents et les explications demandées ainsi que les réponses reçues;
– les observations des membres et le point de vue de la commission sur ces observations;
b) Les rapports des experts et/ou de la sous-commission technique doivent être joints au procès-verbal de la commission;
c) Si la commission déclare l'appel d'offres avec présélection infructueux, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence;
d) Le présent procès-verbal doit être complété par des dispositions relatant le déroulement de l'examen des offres techniques, des échantillons ou prototypes, si le dépôt de ceux-ci est exigé;
e) Prévoir un procès-verbal par séance;
f) En cas de constatation d'une offre ou d'un prix unitaire anormalement bas ou excessif, compléter le procès-verbal par des dispositions relatant la procédure y afférente.