1844 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
62 La commission poursuit alors ses travaux à huis clos. Elle écarte les concurrents suivants pour les motifs ci-après:
Concurrents Motifs d’écartement(14) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Elle procède, ensuite, à la vérification des opérations arithmétiques des offres des concurrents admis et rectifie les erreurs de calculs relevées dans leurs actes d'engagement et rétablit les montants exacts des offres concernées.
Ces rectifications donnent les résultats suivants:
Concurrents Montant des actes d'engagement avant rectification Montant des actes d'engagements rectifiés Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n La commission procède, ensuite, au classement des offres des concurrents selon les critères fixés au règlement de consultation:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n L'offre la plus avantageuse est l'offre présentée par: ..................................................................
La commission invite, par lettre recommandée avec accusé de réception le concurrent ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, dans un délai de………… à:
– produire, selon le cas, le complément des pièces du dossier administratif;
– confirmer les rectifications des erreurs matérielles relevées, le cas échéant;
– régulariser les discordances constatées entre les diverses pièces de son dossier administratif, le cas échéant;
– produire les échantillons ou les prototypes exigés par le règlement de consultation, le cas échéant;
– justifier le ou les prix unitaires principaux jugés excessifs ou anormalement bas, le cas échéant.
Le président de la commission suspend la séance et fixe la date et l'heure pour la reprise des travaux de la commission à...…….……(date et heure).
Le…………..(date et heure), la commission d'appel d'offres avec présélection reprend la séance.
Le président s'assure de l’existence de la lettre ayant servi de moyen d'invitation du concurrent concerné.
La commission vérifie, examine les pièces et les réponses reçues, les accepte et décide de proposer au maître d'ouvrage de retenir l'offre la plus avantageuse, qui est présentée (14) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.