Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1843
61 Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics les offres déposées sous format électronique par les concurrents suivants:(7) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(8), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(9) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
Le président s'assure du support ayant servi de moyens d'invitation des concurrents admis.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d'entacher la procédure.
Le président remet aux membres de la commission le support écrit contenant l'estimation détaillée du coût des prestations.
Les membres de la commission paraphent toutes les pages dudit support.(10) Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(8), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(11) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président procède, ensuite, à l'ouverture des enveloppes des concurrents admis portant la mention « offres financières »(12) et donne lecture de la teneur des actes d'engagements, comme suit:
Concurrents Montants des actes d’engagement Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Les membres de la commission paraphent les actes d’engagement et, selon le cas, les bordereaux des prix, les détails estimatifs, les bordereaux des prix-détails estimatifs, les bordereaux du prix global, les décompositions du montant global, et le cas échéant, les bordereaux des prix pour approvisionnements.(13) (7) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a pas déposé son pli.
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.
(10) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(11) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.
(12) Le procès-verbal doit être adapté en cas d'exigence de l'offre technique, de l'offre variante, des prospectus, des notices ou des autres documents techniques.
(13) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.