1842 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
60 Modèle du procès-verbal de la séance d'évaluation des offres de l'appel d'offres avec présélection Modèle 17-4 Royaume du Maroc Organisme............(1) Procès-verbal de la séance d'évaluation des offres de l'appel d'offres avec présélection n°...
Le…………(date et heure), la commission d'appel d'offres avec présélection composée de:(2) – ...………………….. président;
– ...……………………. membre;
– ...…………………… membre;
– ...…………………… membre.
s'est réunie en séance publique dans le bureau de………(3) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres avec présélection sur offres de prix ou au rabais ou à majoration(4) n°…. relatif à…………….........................……(5) A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus des concurrents suivants(6):
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Il invite, ensuite, les concurrents présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.(7) Ont répondu à cette invitation:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président invite les concurrents qui se sont aperçus que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes ».(7) Ont répondu à cette invitation:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre.
(3) Indiquer le lieu et l’adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres.
(4) Supprimer les mentions inutiles.
(5) Préciser l'objet de l'appel d'offres, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(6) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.