Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1829
46 Les prospectus, notices ou autres documents techniques exigés par le dossier d'appel d'offres doivent être déposés, contre récépissé, dans le bureau de………….....(13) au plus tard le jour ouvrable précédant la date d’ouverture des plis ou remis séance tenante au président de la commission d'ouverture des plis.(14) Une visite des lieux est prévue le………..............…..(date et heure).(15) Le contenu ainsi que la présentation et le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 30, 32 et 34 du décret relatif aux marchés publics.
Les concurrents doivent déposer leurs dossiers par voie électronique dans le portail des marchés publics accessible à l'adresse www.marchespublics.gov.ma.(16) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article…….......du règlement de consultation.(17) Veuillez agréer, l'expression de mes salutations distinguées.
Cachet et signature du maître d'ouvrage (13) Indiquer le lieu et l’adresse pour le dépôt des prospectus, notices ou autres documents techniques.
(14) Supprimer ce paragraphe si le maître d'ouvrage n’exige pas des prospectus, notices ou autres documents techniques.
(15) Supprimer s'il n’est pas prévu de réunion ou de visite de chantier.
(16) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(17) Indiquer l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.