1828 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
45 Modèle de lettre circulaire de l'appel d'offres restreint Modèle 16-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) A………., le……… .........................................................(2) A Madame/Monsieur………………..(3) Objet: Appel d'offres restreint n°……. du..............
Madame/Monsieur;
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il sera procédé le..........…(4) à………….(5), dans les bureaux de……………………(6) à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres restreint sur offres de prix (ou au rabais ou à majoration)(7), pour……………….....................……….(8) Le dossier d'appel d'offres doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(9) Le prix d'acquisition des plans et des documents techniques est fixé à………….(en lettres et en chiffres) dirhams.(10) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de...................(en lettre et en chiffres).(11) Pour les marchés allotis, le montant du cautionnement provisoire relatif à chaque lot(11) est fixé comme suit:
– Lot n° 1…......., montant du cautionnement provisoire .............................................................
– Lot n° 2…......., montant du cautionnement provisoire .............................................................
– Lot n° n°…......., montant du cautionnement provisoire ...........................................................
L'estimation du coût des prestations est fixée à: .........................................................................
Pour les marchés allotis, l'estimation du coût des prestations est de(12):
– Lot n° 1: ....................................................................................................................................
– Lot n° 2: ....................................................................................................................................
– Lot n° n: ....................................................................................................................................
(1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser la qualité du maître d'ouvrage.
(3) Indiquer le candidat.
(4) Indiquer le jour, le mois et l’année.
(5) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(6) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d'ouverture des plis.
(7) Supprimer la mention inutile.
(8) Préciser l'objet de l'appel d'offres restreint et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(9) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(10) Supprimer ce paragraphe lorsque les plans et/ou les documents techniques ne sont pas rémunérés.
(11) Supprimer lorsque le cautionnement provisoire n'est pas exigé.
(12) Supprimer lorsque l'allotissement du marché n'est pas prévue.