1830 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
47 Modèle de lettre circulaire de la consultation architecturale restreinte Modèle 16-2 Royaume du Maroc Organisme............(1) A………., le……… .................................................(2) A Madame/Monsieur………………..(3) Objet: Consultation architecturale restreinte n°…….du...............
Madame/Monsieur;
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'il sera procédé le..........…(4) à………….(5), dans les bureaux de...…………………(6) à l'ouverture des plis relatifs à la consultation architecturale restreinte, pour…………..........................................................;;…………….(7) Le dossier de la consultation architecturale restreinte doit être téléchargé à partir du portail des marchés publics accessible à l'adresse: www.marchespublics.gov.ma.(8) Le prix d'acquisition des plans et des documents techniques est fixé à………….(en lettres et en chiffres) dirhams.(9) Le budget prévisionnel maximum, hors taxes, pour l'exécution des travaux à réaliser est de………..............…..
Le contenu, la présentation ainsi que le dépôt des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 103 à 105 du décret relatif aux marchés publics.
Les architectes peuvent soit:
– déposer leurs plis par voie électronique dans le portail des marchés publics;
– les déposer contre récépissé dans le bureau de…………………………;(10) – les envoyer, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité;
– les remettre au président du jury de la consultation architecturale au début de la séance et avant l'ouverture des plis.
Il est prévu une réunion ou une visite des lieux le ………………(date, heure).(11) Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'article………du règlement de la consultation architecturale.(12) (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser la qualité du maître d'ouvrage.
(3) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(4) Indiquer le jour, le mois et l’année.
(5) Indiquer l’heure fixée pour la tenue de la séance publique d'ouverture des plis.
(6) Indiquer le lieu et adresse fixés pour la tenue de la séance d'ouverture des plis.
(7) Préciser l'objet de l'appel d'offres restreint et le lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Supprimer ce paragraphe lorsque les plans et/ou les documents techniques ne sont pas rémunérés.
(10) Supprimer si le maître d'ouvrage ne prévoit pas d'organiser une réunion ou une visite des lieux.
(11) Indiquer l’article du règlement de consultation architecturale qui énumère les pièces justificatives à fournir.
(12) Indiquer l'article du règlement de consultation qui énumère les pièces justificatives à fournir.