Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1831
49 Modèle du procès-verbal de la séance de l'appel d'offres ouvert ou restreint Modèle 17-1 Royaume du Maroc Organisme............(1) Procès-verbal de la séance d'appel d'offres............(2) n°… Le…………(date et heure), la commission d'appel d'offres composée de:(3) – ...……………. président;
– ...……………. membre;
– ...……………. membre;
– ...……………. membre;
– ...……………. membre.
s'est réunie en séance publique dans le bureau de……..(4) en vue de procéder à l'ouverture des plis concernant l'appel d'offres ouvert ou restreint(2) sur offres de prix ou au rabais ou à majoration(2) n°………..relatif à…………………….(5) conformément à l'avis publié(6) dans………….........................................................……….(7) A l'ouverture de la séance, le président dépose sur le bureau tous les plis reçus des concurrents, à savoir:(8) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Il invite les concurrents présents qui n'auraient pas déposé leurs plis, à les lui remettre séance tenante.(7) Ont répondu à cette invitation:(9) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président invite, ensuite, les concurrents qui se sont rendu compte que leurs dossiers sont incomplets à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes ».(8) Ont répondu à cette invitation:(10) – Concurrent 1 (1) Préciser l'organisme dont relève le maître d'ouvrage (ministère, collectivité territoriale, établissement public, personne morale de droit public...).
(2) Préciser la nature de l'appel d'offres (ouverte, ouverte simplifiée ou restreinte).
(3) Préciser le nom, prénom et qualité de chaque membre.
(4) Indiquer le lieu et l’adresse où se déroule la réunion de la commission d'appel d'offres.
(5) Préciser l'objet de l'appel d'offres, avec indication, le cas échéant, du lieu d'exécution y compris la commune, la province ou la préfecture et la région concernée.
(6) Dans le cas d'un appel d'offres restreint, il y a lieu d'indiquer les références des lettres circulaires ainsi que la liste des concurrents que le maître d'ouvrage a consultés.
(7) Préciser le ou les journaux où l'avis a été publié ainsi que les dates de leur parution, le portail des marchés publics et, le cas échéant, le site électronique du maître d'ouvrage.
(8) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(9) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a pas déposé son pli.
(10) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent ne s'est manifesté.