1832 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
50 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président consulte, ensuite, sur le portail des marchés publics(11) les offres déposées sous format électronique par les concurrents suivants:(12) – Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président arrête définitivement la liste des plis reçus(13), comme suit:
Concurrents Type de dépôt(14) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Le président s'assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.(15) Le président remet le support écrit contenant l'estimation des coûts détaillés des prestations.
Les membres de la commission paraphent(16) le support de l'estimation des coûts des prestations.
Le président annonce(17) les journaux et la date de publication au portail des marchés publics et, le cas échéant, les références des autres supports dans lesquels l'avis d'appel d'offres a été publié.
Le président demande aux membres de la commission de formuler leurs réserves ou observations sur les vices susceptibles d'entacher la procédure.
Le président ouvre les plis contenant les dossiers des concurrents, cite dans chacun d'eux la présence des enveloppes exigées. Il ouvre, ensuite, l'enveloppe portant la mention « dossiers administratif et technique », annonce les pièces contenues dans chaque dossier administratif et technique et dresse un état des pièces fournies par chaque concurrent.
Cette formalité accomplie, la séance publique est suspendue. Les concurrents et le public se retirent de la salle.
Ensuite, la commission se réunit à huis clos pour examiner les dossiers administratifs et techniques des concurrents, elle écarte les concurrents ci-après pour les motifs suivants:
(11) En cas d'indisponibilité du portail, le président reporte la séance de 48h et applique les dispositions du dernier alinéa de l'article 39 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics.
(12) Mettre la mention « Néant », lorsqu'aucun concurrent n'a pas déposé son pli.
(13) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(14) Mettre la mention « Physique », lorsque le dépôt est physique et la mention « Electronique », lorsqu'il est électronique.
(15) En cas d'absence de l'un des membres dont la présence est obligatoire, se conformer aux dispositions de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics précité.
(16) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.
(17) Dans le cas d'un appel d'offres restreint, il y a lieu d'indiquer les références des lettres circulaires ainsi que la liste des concurrents que le maître d'ouvrage a consultés.