Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1833
51 Concurrents écartés Motifs d’écartement(18) Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Elle arrête, ensuite, la liste des concurrents admis, en précisant ceux dont les dossiers comportent des erreurs matérielles, ou des discordances à rectifier, à savoir:
A - Liste des concurrents admis sans réserves:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n B - Liste des concurrents admis avec réserve:(19) Concurrents Objet de la réserve Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n C - Liste des concurrents non admis:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n La séance publique est alors reprise et le président:
– donne lecture de la liste des concurrents admis cités ci-dessus;
– rend, contre décharge, aux concurrents écartés présents leurs dossiers, à l'exception des documents ayant été à l'origine de leur élimination.
Il s'agit des concurrents suivants:
– Concurrent 1 – Concurrent 2 – Concurrent n Le président procède, ensuite, à l'ouverture des enveloppes des concurrents admis portant la mention « Offres financières »(20) et donne lecture de la teneur des actes d'engagement(21), comme suit:
Concurrents Montants des actes d’engagement Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n Les membres de la commission paraphent(22) les actes d’engagement et, selon le cas, les bordereaux des prix, les détails estimatifs, les bordereaux des prix-détails estimatifs, les (18) Les motifs d’écartement doivent être indiqués de manière exhaustive et précise.
(19) Préciser l'objet de la réserve (ex. erreur ou discordance...).
(20) Le procès-verbal doit être adapté en cas d'exigence de l'offre technique, de l'offre variante, des prospectus, des notices ou des autres documents techniques.
(21) Lorsque ni l'offre technique ni l'offre variante, ni le dépôt des prospectus, notices ou autres documents techniques ne sont exigés.
(22) Sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté pris pour l'application de l'article 135 du décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics.