1838 BULLETIN OFFICIEL Nº 7222 – 30 moharrem 1445 (17-8-2023)
56 B - Liste des concurrents admis avec réserve:(14) Concurrents Objet de la réserve Concurrent 1 Concurrent 2 Concurrent n
Fait à...…………., le...……….
Signé:
Le président Les membres _________________________ N.B.:
Si la commission déclare l'appel d'offres avec présélection infructueux dans les conditions prévues au a) et b) de l'article 45 du décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics, ce procès-verbal doit être adapté en conséquence.
(14) Préciser l'objet de la réserve (ex. pièces manquantes, erreur ou discordance...).